Charte d'usage responsable de l'intelligence artificielle
Version 2 — Établie conformément au règlement (UE) 2024/1689
ABALONE CONSEIL
Établie conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
et au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles
Version 2 — 16 août 2026
Annule et remplace la version du 17 novembre 2025
Préambule
La présente charte formalise les engagements d'ABALONE CONSEIL pour un usage responsable, éthique et conforme au droit de l'intelligence artificielle.
Elle s'applique à l'ensemble des activités de l'organisme : conception de contenus pédagogiques, appui à la correction des évaluations, gestion administrative et toute autre utilisation d'un système d'intelligence artificielle.
ABALONE CONSEIL reconnaît le potentiel de l'intelligence artificielle comme outil d'assistance et d'amélioration de la qualité de ses formations, tout en affirmant que l'humain demeure au cœur de son activité pédagogique.
Cette charte est publique, opposable à l'organisme, et remise sur demande à tout stagiaire, client, financeur ou auditeur.
Article 1 — Cadre réglementaire
1.1 Textes applicables
ABALONE CONSEIL exerce son activité dans le respect :
- du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, dit « IA Act » ;
- du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, dit « RGPD » ;
- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
- des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle, notamment celles relatives à l'évaluation des acquis.
1.2 Classification des systèmes d'IA
L'IA Act classe les systèmes selon quatre niveaux de risque :
| Niveau | Nature | Régime |
|---|---|---|
| Risque inacceptable | Manipulation, notation sociale, exploitation de vulnérabilités | Interdits |
| Risque élevé | Éducation, emploi, accès aux services essentiels, biométrie | Obligations strictes |
| Risque limité | Systèmes interagissant avec des personnes, IA générative | Obligations de transparence |
| Risque minimal | Filtres, jeux, outils bureautiques | Aucune obligation spécifique |
Le secteur de la formation professionnelle figure parmi les domaines à risque élevé de l'annexe III. L'article 2 de la présente charte examine cette qualification au regard de la pratique effective d'ABALONE CONSEIL.
Article 2 — Position d'ABALONE CONSEIL au regard de l'IA Act
2.1 Qualité de déployeur
ABALONE CONSEIL ne conçoit, ne développe et ne commercialise aucun système d'intelligence artificielle. L'organisme utilise des systèmes mis à disposition par des fournisseurs tiers.
Il agit donc en qualité de déployeur au sens de l'article 3 du règlement, et non de fournisseur.
2.2 Examen de la qualification « haut risque »
L'annexe III du règlement, point 3, classe parmi les systèmes à haut risque « les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour évaluer les résultats de l'apprentissage » dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle.
ABALONE CONSEIL utilisant l'intelligence artificielle en appui à la correction des évaluations, cette qualification est examinée sans détour.
2.3 Analyse motivée au titre de l'article 6, paragraphe 3
L'article 6, paragraphe 3, écarte la qualification de haut risque lorsque le système ne présente pas de risque important d'atteinte aux droits fondamentaux et n'a pas d'incidence significative sur le résultat de la prise de décision, notamment lorsqu'il exécute une tâche préparatoire ou améliore le résultat d'une activité humaine préalablement réalisée.
| Critère de l'article 6§3 | Situation d'ABALONE CONSEIL |
|---|---|
| Le système exécute-t-il une tâche préparatoire ? | Oui. L'IA produit une première lecture des réponses. Cette lecture est une aide, non une notation. |
| Se substitue-t-il à l'évaluation humaine ? | Non. Le formateur procède à sa propre correction et arrête seul le résultat. |
| Influence-t-il la décision sans examen humain approprié ? | Non. Chaque évaluation fait l'objet d'un examen intégral par le formateur avant que le résultat ne soit arrêté. |
| Y a-t-il profilage de personnes physiques ? | Non. Les évaluations sont anonymisées avant tout traitement : le système ne dispose d'aucune donnée identifiante (article 6 de la présente charte). |
| Incidence significative sur la décision finale ? | Non. Le formateur est seul décisionnaire et signe le résultat. |
Conclusion. ABALONE CONSEIL considère que son usage relève de l'exception prévue à l'article 6, paragraphe 3, du règlement. La présente analyse constitue la documentation exigée par ce même article. Elle est réexaminée à chaque revue annuelle.
2.4 Condition impérative du maintien de cette position
Cette qualification repose entièrement sur deux conditions : le maintien d'une décision humaine effective, et l'anonymisation préalable des évaluations.
Il est formellement interdit, au sein d'ABALONE CONSEIL : - de valider ou de communiquer un résultat d'évaluation qui n'aurait pas été intégralement examiné et arrêté par le formateur ; - de soumettre à un système d'intelligence artificielle une évaluation comportant une donnée identifiante.
Tout manquement à l'une de ces règles ferait basculer l'organisme dans le régime du haut risque, avec l'ensemble des obligations qui s'y attachent.
Article 3 — Champ d'application
La présente charte s'applique à :
- la conception et l'actualisation des supports pédagogiques : contenus, exercices, études de cas, illustrations ;
- l'appui à la correction des évaluations des acquis ;
- la rédaction et la révision de textes : assistance rédactionnelle, correction, reformulation ;
- la veille et la recherche documentaire, notamment réglementaire ;
- la production de contenus destinés au site internet et aux documents de l'organisme ;
- toute autre utilisation d'un système d'intelligence artificielle dans le cadre de l'activité.
Elle s'impose au dirigeant, aux formateurs salariés et aux formateurs indépendants intervenant pour le compte d'ABALONE CONSEIL. Son respect est une condition de l'intervention.
En cas de recours futur à la sous-traitance, la présente charte est annexée au contrat de sous-traitance et son respect constitue une obligation contractuelle.
Article 4 — Inventaire des outils utilisés
| Outil | Fournisseur | Finalité | Données traitées | Traitement | Contrôle humain |
|---|---|---|---|---|---|
| Claude | Anthropic (États-Unis) | Rédaction et actualisation de supports ; appui à la correction | Contenus pédagogiques ; réponses aux évaluations anonymisées | Externe | Relecture et validation par le formateur |
| Google Gemini | Google (Irlande / États-Unis) | Rédaction, reformulation, recherche documentaire | Contenus pédagogiques | Externe | Relecture et validation par le formateur |
| Midjourney | Midjourney Inc. (États-Unis) | Production d'illustrations pour les supports | Descriptions textuelles uniquement | Externe | Sélection et validation par le formateur |
| Apple Intelligence | Apple | Aide à la rédaction et à la reformulation | Contenus pédagogiques | Local, sur l'appareil | Relecture par le formateur |
| Core ML | Apple | Traitements intégrés aux applications utilisées | Selon l'application | Local, sur l'appareil | Selon l'usage |
| Acrobat AI | Adobe (Irlande / États-Unis) | Traitement et synthèse de documents | Documents ne comportant aucune donnée personnelle de stagiaire | Externe | Vérification par le formateur |
Aucun autre outil d'intelligence artificielle n'est utilisé dans le cadre de l'activité. Tout nouvel outil est ajouté à cet inventaire avant son premier usage, après examen de sa compatibilité avec la présente charte.
4.1 Traitements locaux
Apple Intelligence et Core ML opèrent sur l'appareil de l'utilisateur. Les données traitées par ces outils ne sont transmises à aucun tiers et ne quittent pas le matériel de l'organisme.
4.2 Transferts hors Union européenne
Les autres outils sont fournis par des sociétés établies hors de l'Union européenne ou susceptibles d'y transférer des données.
ABALONE CONSEIL ne leur transmet aucune donnée personnelle de stagiaire : les contenus soumis sont des supports pédagogiques ou des réponses d'évaluation préalablement anonymisées, dépourvues de tout élément identifiant.
4.3 Illustrations générées
Les images produites servent exclusivement à illustrer les supports pédagogiques. Aucune image générée ne représente une personne réelle identifiable, ne reproduit une marque, un établissement existant ou une œuvre protégée. L'organisme s'assure des conditions d'utilisation attachées aux contenus produits.
Article 5 — Principes
5.1 Primauté de la décision humaine
L'intelligence artificielle est un outil d'assistance. Elle ne remplace ni le formateur, ni son jugement, ni sa responsabilité.
Aucun contenu produit avec l'appui d'un système d'IA n'est diffusé sans avoir été relu, vérifié et validé par une personne physique. Le formateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la pertinence et de la conformité réglementaire des contenus qu'il transmet.
Cette exigence est renforcée par la nature des formations dispensées. Les programmes réglementés reposent sur des textes précis dont l'exactitude conditionne la validité de la formation et la sécurité juridique des stagiaires. Toute affirmation réglementaire produite avec l'appui de l'IA est vérifiée à sa source officielle avant diffusion.
En particulier, les formateurs sont informés que les systèmes d'IA générative peuvent produire des énoncés erronés présentés avec assurance, y compris des références à des textes inexistants.
5.2 Processus de validation des contenus
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Production | Génération du contenu par l'outil |
| 2. Revue | Lecture et analyse par le formateur |
| 3. Vérification | Contrôle de l'exactitude, de la pertinence, de l'absence de biais ; vérification des références réglementaires à la source |
| 4. Correction | Modifications, ajustements, enrichissements |
| 5. Validation | Approbation finale avant diffusion |
Aucun contenu ne parvient aux stagiaires sans avoir franchi ces cinq étapes.
5.3 Transparence
Les stagiaires, clients et partenaires sont informés du recours à l'intelligence artificielle par la mise à disposition de la présente charte.
Cette information porte notamment sur les supports de formation, les exercices et cas pratiques, les illustrations, et l'appui à la correction des évaluations.
Toute question sur ces usages reçoit une réponse précise.
5.4 Équité et vigilance sur les biais
Les systèmes d'IA peuvent reproduire des biais présents dans leurs données d'entraînement. ABALONE CONSEIL y est attentif, notamment sur :
- la représentation des métiers du CHR et des métiers de bouche, dans lesquels certaines fonctions sont associées à un genre ;
- les exemples et illustrations produits, qui doivent refléter la diversité réelle des professionnels formés ;
- l'appréciation des réponses des stagiaires, qui ne doit dépendre ni de la formulation, ni du niveau de langue, ni de l'origine du candidat.
Les difficultés de lecture et d'écriture étant fréquentes dans les métiers formés, une réponse exacte sur le fond mais mal formulée ne peut être écartée. Le formateur y est particulièrement vigilant.
Toute dérive constatée est corrigée et consignée lors de la revue annuelle.
5.5 Qualité pédagogique
L'utilisation de l'IA ne doit jamais compromettre la qualité pédagogique. Elle vise à libérer du temps de formateur au profit de l'accompagnement des stagiaires, et à permettre une actualisation plus rapide des contenus.
5.6 Propriété intellectuelle
ABALONE CONSEIL s'assure que les contenus produits avec l'appui de l'IA ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les supports diffusés demeurent la propriété de l'organisme.
Article 6 — Traitement des données des stagiaires
6.1 Anonymisation préalable
ABALONE CONSEIL anonymise les évaluations avant tout recours à un système d'intelligence artificielle.
Les réponses soumises à un outil d'IA sont séparées de toute donnée identifiante : ni nom, ni prénom, ni coordonnée, ni numéro de session, ni élément permettant de remonter à une personne.
Le rapprochement entre une copie et son auteur est réalisé exclusivement par le formateur, hors de tout système d'intelligence artificielle.
Il en résulte que :
- aucune donnée personnelle de stagiaire n'est transmise à un système d'IA externe ;
- aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'intervient de ce fait ;
- aucun profilage de personne physique n'est réalisé au sens de l'article 6, paragraphe 3, du règlement.
6.2 Interdictions absolues
Ne sont en aucun cas transmis à un système d'IA :
- les données de santé, y compris les informations relatives à une situation de handicap ;
- les données de facturation et coordonnées bancaires ;
- les copies signées, feuilles d'émargement et pièces d'identité ;
- tout élément relevant de l'article 9 du RGPD.
Les informations relatives à la situation de handicap d'un stagiaire relèvent du secret et ne sont accessibles qu'au référent handicap. Elles ne font l'objet d'aucun traitement par un système d'intelligence artificielle.
6.3 Articulation avec la politique de protection des données
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ABALONE CONSEIL sont décrits dans sa politique de protection des données personnelles et inscrits à son registre des activités de traitement.
L'anonymisation préalable prévue au 6.1 fait qu'aucun traitement de données personnelles n'est réalisé par les systèmes d'intelligence artificielle externes.
Article 7 — Droits des stagiaires
Les stagiaires disposent des droits suivants :
Droit à l'information — être informés de l'utilisation de l'IA dans leur formation, de ses finalités et des outils utilisés.
Droit à l'intervention humaine — obtenir un examen humain de toute décision les concernant. Ce droit est structurellement garanti : la décision est toujours humaine.
Droit d'opposition — demander qu'aucun système d'IA ne soit mobilisé dans l'appui à la correction de leur évaluation. Cette demande est satisfaite sans condition et sans conséquence sur le déroulement ou le résultat de leur formation.
Droit à l'explication — obtenir des explications claires sur le fonctionnement et le rôle des systèmes utilisés.
Droit d'accès — demander les informations relatives aux traitements les concernant.
Droit de réclamation — formuler une réclamation sur l'utilisation de l'IA.
Exercice de ces droits :
Olivier DAVAINE — Responsable de la protection des données
olivier.davaine@abaloneconseil.com — 03 83 55 25 84
Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.
Article 8 — Ce qu'ABALONE CONSEIL ne fait pas
Par la présente charte, l'organisme s'interdit :
- de déléguer une décision relative à la réussite ou à l'échec d'un stagiaire à un système automatisé ;
- de recourir à un système d'IA pour sélectionner ou refuser un candidat à une formation ;
- de surveiller les stagiaires par un dispositif automatisé pendant les évaluations, y compris à distance ;
- de recourir à la reconnaissance des émotions ou à toute forme de catégorisation biométrique ;
- de diffuser un contenu généré par IA sans relecture humaine ;
- de présenter comme certain un élément réglementaire non vérifié à sa source officielle ;
- de soumettre à un système d'IA une donnée personnelle de stagiaire.
Article 9 — Compétence des intervenants
L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 impose aux déployeurs de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l'intelligence artificielle chez les personnes chargées de l'utiliser.
ABALONE CONSEIL s'engage à ce que toute personne intervenant pour son compte et recourant à un système d'IA :
- ait pris connaissance de la présente charte et en accepte les termes ;
- connaisse les limites des outils employés, en particulier leur capacité à produire des énoncés erronés présentés avec assurance ;
- sache anonymiser une évaluation avant tout traitement ;
- sache identifier les situations dans lesquelles le recours à l'IA est proscrit.
Cette prise de connaissance est formalisée par écrit lors de la contractualisation avec chaque formateur, salarié comme indépendant.
Article 10 — Revue annuelle
La présente charte, l'inventaire de l'article 4 et l'analyse de risque de l'article 2.3 font l'objet d'une revue annuelle conduite par le directeur de la publication.
Cette revue porte sur :
- l'évolution des outils utilisés et leur ajout à l'inventaire ;
- les incidents, réclamations ou difficultés rencontrés ;
- l'évolution du cadre réglementaire ;
- la pertinence de l'analyse de risque au regard de la pratique réelle ;
- les axes d'amélioration identifiés.
Elle donne lieu à un compte rendu écrit, daté et conservé.
Première revue : 31 janvier 2027, puis chaque année à la même échéance.
Une mise à jour exceptionnelle intervient en cas d'évolution réglementaire majeure ou de changement significatif des outils utilisés.
Article 11 — Signalement
Tout stagiaire, client, formateur ou partenaire constatant un usage de l'intelligence artificielle contraire à la présente charte peut le signaler à :
info@abaloneconseil.com — objet : « Signalement IA »
Chaque signalement fait l'objet d'un examen et d'une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés. Il est consigné et examiné lors de la revue annuelle.
Article 12 — Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur le 16 août 2026 et annule la version du 17 novembre 2025.
Elle est publiée sur abaloneconseil.com et remise sur demande.
Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, le 16 août 2026
Olivier DAVAINE
Président — Directeur de la publication
Annexe — Fiche de conformité par outil
Modèle à renseigner pour chaque nouvel outil avant sa mise en service.
| Champ | Description |
|---|---|
| Nom de l'outil | Dénomination commerciale |
| Fournisseur | Éditeur et pays d'établissement |
| Finalité | Usage pédagogique ou administratif précis |
| Type d'IA | Générative, analytique, prédictive |
| Relève de l'annexe III ? | Oui / Non — si oui, analyse au titre de l'article 6§3 |
| Données traitées | Nature et catégories |
| Données personnelles ? | Oui / Non — si oui, anonymisation et méthode |
| Lieu de traitement | Local sur l'appareil / Serveur UE / Serveur hors UE |
| Transfert hors UE | Oui / Non — si oui, garanties applicables |
| Supervision humaine | Description du mécanisme de contrôle |
| Date de mise en service | |
| Responsable du suivi |
ABALONE CONSEIL — coordonnées complètes dans les mentions légales.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.