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Charte d'usage responsable de l'intelligence artificielle

Version 2 — Établie conformément au règlement (UE) 2024/1689

ABALONE CONSEIL

Établie conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle

et au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles

Version 2 — 16 août 2026

Annule et remplace la version du 17 novembre 2025

Préambule

La présente charte formalise les engagements d'ABALONE CONSEIL pour un usage responsable, éthique et conforme au droit de l'intelligence artificielle.

Elle s'applique à l'ensemble des activités de l'organisme : conception de contenus pédagogiques, appui à la correction des évaluations, gestion administrative et toute autre utilisation d'un système d'intelligence artificielle.

ABALONE CONSEIL reconnaît le potentiel de l'intelligence artificielle comme outil d'assistance et d'amélioration de la qualité de ses formations, tout en affirmant que l'humain demeure au cœur de son activité pédagogique.

Cette charte est publique, opposable à l'organisme, et remise sur demande à tout stagiaire, client, financeur ou auditeur.

Article 1 — Cadre réglementaire

1.1 Textes applicables

ABALONE CONSEIL exerce son activité dans le respect :

1.2 Classification des systèmes d'IA

L'IA Act classe les systèmes selon quatre niveaux de risque :

NiveauNatureRégime
Risque inacceptableManipulation, notation sociale, exploitation de vulnérabilitésInterdits
Risque élevéÉducation, emploi, accès aux services essentiels, biométrieObligations strictes
Risque limitéSystèmes interagissant avec des personnes, IA générativeObligations de transparence
Risque minimalFiltres, jeux, outils bureautiquesAucune obligation spécifique

Le secteur de la formation professionnelle figure parmi les domaines à risque élevé de l'annexe III. L'article 2 de la présente charte examine cette qualification au regard de la pratique effective d'ABALONE CONSEIL.

Article 2 — Position d'ABALONE CONSEIL au regard de l'IA Act

2.1 Qualité de déployeur

ABALONE CONSEIL ne conçoit, ne développe et ne commercialise aucun système d'intelligence artificielle. L'organisme utilise des systèmes mis à disposition par des fournisseurs tiers.

Il agit donc en qualité de déployeur au sens de l'article 3 du règlement, et non de fournisseur.

2.2 Examen de la qualification « haut risque »

L'annexe III du règlement, point 3, classe parmi les systèmes à haut risque « les systèmes d'IA destinés à être utilisés pour évaluer les résultats de l'apprentissage » dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle.

ABALONE CONSEIL utilisant l'intelligence artificielle en appui à la correction des évaluations, cette qualification est examinée sans détour.

2.3 Analyse motivée au titre de l'article 6, paragraphe 3

L'article 6, paragraphe 3, écarte la qualification de haut risque lorsque le système ne présente pas de risque important d'atteinte aux droits fondamentaux et n'a pas d'incidence significative sur le résultat de la prise de décision, notamment lorsqu'il exécute une tâche préparatoire ou améliore le résultat d'une activité humaine préalablement réalisée.

Critère de l'article 6§3Situation d'ABALONE CONSEIL
Le système exécute-t-il une tâche préparatoire ?Oui. L'IA produit une première lecture des réponses. Cette lecture est une aide, non une notation.
Se substitue-t-il à l'évaluation humaine ?Non. Le formateur procède à sa propre correction et arrête seul le résultat.
Influence-t-il la décision sans examen humain approprié ?Non. Chaque évaluation fait l'objet d'un examen intégral par le formateur avant que le résultat ne soit arrêté.
Y a-t-il profilage de personnes physiques ?Non. Les évaluations sont anonymisées avant tout traitement : le système ne dispose d'aucune donnée identifiante (article 6 de la présente charte).
Incidence significative sur la décision finale ?Non. Le formateur est seul décisionnaire et signe le résultat.

Conclusion. ABALONE CONSEIL considère que son usage relève de l'exception prévue à l'article 6, paragraphe 3, du règlement. La présente analyse constitue la documentation exigée par ce même article. Elle est réexaminée à chaque revue annuelle.

2.4 Condition impérative du maintien de cette position

Cette qualification repose entièrement sur deux conditions : le maintien d'une décision humaine effective, et l'anonymisation préalable des évaluations.

Il est formellement interdit, au sein d'ABALONE CONSEIL : - de valider ou de communiquer un résultat d'évaluation qui n'aurait pas été intégralement examiné et arrêté par le formateur ; - de soumettre à un système d'intelligence artificielle une évaluation comportant une donnée identifiante.

Tout manquement à l'une de ces règles ferait basculer l'organisme dans le régime du haut risque, avec l'ensemble des obligations qui s'y attachent.

Article 3 — Champ d'application

La présente charte s'applique à :

Elle s'impose au dirigeant, aux formateurs salariés et aux formateurs indépendants intervenant pour le compte d'ABALONE CONSEIL. Son respect est une condition de l'intervention.

En cas de recours futur à la sous-traitance, la présente charte est annexée au contrat de sous-traitance et son respect constitue une obligation contractuelle.

Article 4 — Inventaire des outils utilisés

OutilFournisseurFinalitéDonnées traitéesTraitementContrôle humain
ClaudeAnthropic (États-Unis)Rédaction et actualisation de supports ; appui à la correctionContenus pédagogiques ; réponses aux évaluations anonymiséesExterneRelecture et validation par le formateur
Google GeminiGoogle (Irlande / États-Unis)Rédaction, reformulation, recherche documentaireContenus pédagogiquesExterneRelecture et validation par le formateur
MidjourneyMidjourney Inc. (États-Unis)Production d'illustrations pour les supportsDescriptions textuelles uniquementExterneSélection et validation par le formateur
Apple IntelligenceAppleAide à la rédaction et à la reformulationContenus pédagogiquesLocal, sur l'appareilRelecture par le formateur
Core MLAppleTraitements intégrés aux applications utiliséesSelon l'applicationLocal, sur l'appareilSelon l'usage
Acrobat AIAdobe (Irlande / États-Unis)Traitement et synthèse de documentsDocuments ne comportant aucune donnée personnelle de stagiaireExterneVérification par le formateur

Aucun autre outil d'intelligence artificielle n'est utilisé dans le cadre de l'activité. Tout nouvel outil est ajouté à cet inventaire avant son premier usage, après examen de sa compatibilité avec la présente charte.

4.1 Traitements locaux

Apple Intelligence et Core ML opèrent sur l'appareil de l'utilisateur. Les données traitées par ces outils ne sont transmises à aucun tiers et ne quittent pas le matériel de l'organisme.

4.2 Transferts hors Union européenne

Les autres outils sont fournis par des sociétés établies hors de l'Union européenne ou susceptibles d'y transférer des données.

ABALONE CONSEIL ne leur transmet aucune donnée personnelle de stagiaire : les contenus soumis sont des supports pédagogiques ou des réponses d'évaluation préalablement anonymisées, dépourvues de tout élément identifiant.

4.3 Illustrations générées

Les images produites servent exclusivement à illustrer les supports pédagogiques. Aucune image générée ne représente une personne réelle identifiable, ne reproduit une marque, un établissement existant ou une œuvre protégée. L'organisme s'assure des conditions d'utilisation attachées aux contenus produits.

Article 5 — Principes

5.1 Primauté de la décision humaine

L'intelligence artificielle est un outil d'assistance. Elle ne remplace ni le formateur, ni son jugement, ni sa responsabilité.

Aucun contenu produit avec l'appui d'un système d'IA n'est diffusé sans avoir été relu, vérifié et validé par une personne physique. Le formateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la pertinence et de la conformité réglementaire des contenus qu'il transmet.

Cette exigence est renforcée par la nature des formations dispensées. Les programmes réglementés reposent sur des textes précis dont l'exactitude conditionne la validité de la formation et la sécurité juridique des stagiaires. Toute affirmation réglementaire produite avec l'appui de l'IA est vérifiée à sa source officielle avant diffusion.

En particulier, les formateurs sont informés que les systèmes d'IA générative peuvent produire des énoncés erronés présentés avec assurance, y compris des références à des textes inexistants.

5.2 Processus de validation des contenus

ÉtapeAction
1. ProductionGénération du contenu par l'outil
2. RevueLecture et analyse par le formateur
3. VérificationContrôle de l'exactitude, de la pertinence, de l'absence de biais ; vérification des références réglementaires à la source
4. CorrectionModifications, ajustements, enrichissements
5. ValidationApprobation finale avant diffusion

Aucun contenu ne parvient aux stagiaires sans avoir franchi ces cinq étapes.

5.3 Transparence

Les stagiaires, clients et partenaires sont informés du recours à l'intelligence artificielle par la mise à disposition de la présente charte.

Cette information porte notamment sur les supports de formation, les exercices et cas pratiques, les illustrations, et l'appui à la correction des évaluations.

Toute question sur ces usages reçoit une réponse précise.

5.4 Équité et vigilance sur les biais

Les systèmes d'IA peuvent reproduire des biais présents dans leurs données d'entraînement. ABALONE CONSEIL y est attentif, notamment sur :

Les difficultés de lecture et d'écriture étant fréquentes dans les métiers formés, une réponse exacte sur le fond mais mal formulée ne peut être écartée. Le formateur y est particulièrement vigilant.

Toute dérive constatée est corrigée et consignée lors de la revue annuelle.

5.5 Qualité pédagogique

L'utilisation de l'IA ne doit jamais compromettre la qualité pédagogique. Elle vise à libérer du temps de formateur au profit de l'accompagnement des stagiaires, et à permettre une actualisation plus rapide des contenus.

5.6 Propriété intellectuelle

ABALONE CONSEIL s'assure que les contenus produits avec l'appui de l'IA ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les supports diffusés demeurent la propriété de l'organisme.

Article 6 — Traitement des données des stagiaires

6.1 Anonymisation préalable

ABALONE CONSEIL anonymise les évaluations avant tout recours à un système d'intelligence artificielle.

Les réponses soumises à un outil d'IA sont séparées de toute donnée identifiante : ni nom, ni prénom, ni coordonnée, ni numéro de session, ni élément permettant de remonter à une personne.

Le rapprochement entre une copie et son auteur est réalisé exclusivement par le formateur, hors de tout système d'intelligence artificielle.

Il en résulte que :

6.2 Interdictions absolues

Ne sont en aucun cas transmis à un système d'IA :

Les informations relatives à la situation de handicap d'un stagiaire relèvent du secret et ne sont accessibles qu'au référent handicap. Elles ne font l'objet d'aucun traitement par un système d'intelligence artificielle.

6.3 Articulation avec la politique de protection des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ABALONE CONSEIL sont décrits dans sa politique de protection des données personnelles et inscrits à son registre des activités de traitement.

L'anonymisation préalable prévue au 6.1 fait qu'aucun traitement de données personnelles n'est réalisé par les systèmes d'intelligence artificielle externes.

Article 7 — Droits des stagiaires

Les stagiaires disposent des droits suivants :

Droit à l'information — être informés de l'utilisation de l'IA dans leur formation, de ses finalités et des outils utilisés.

Droit à l'intervention humaine — obtenir un examen humain de toute décision les concernant. Ce droit est structurellement garanti : la décision est toujours humaine.

Droit d'opposition — demander qu'aucun système d'IA ne soit mobilisé dans l'appui à la correction de leur évaluation. Cette demande est satisfaite sans condition et sans conséquence sur le déroulement ou le résultat de leur formation.

Droit à l'explication — obtenir des explications claires sur le fonctionnement et le rôle des systèmes utilisés.

Droit d'accès — demander les informations relatives aux traitements les concernant.

Droit de réclamation — formuler une réclamation sur l'utilisation de l'IA.

Exercice de ces droits :

Olivier DAVAINE — Responsable de la protection des données

olivier.davaine@abaloneconseil.com — 03 83 55 25 84

Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.

Article 8 — Ce qu'ABALONE CONSEIL ne fait pas

Par la présente charte, l'organisme s'interdit :

Article 9 — Compétence des intervenants

L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 impose aux déployeurs de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l'intelligence artificielle chez les personnes chargées de l'utiliser.

ABALONE CONSEIL s'engage à ce que toute personne intervenant pour son compte et recourant à un système d'IA :

Cette prise de connaissance est formalisée par écrit lors de la contractualisation avec chaque formateur, salarié comme indépendant.

Article 10 — Revue annuelle

La présente charte, l'inventaire de l'article 4 et l'analyse de risque de l'article 2.3 font l'objet d'une revue annuelle conduite par le directeur de la publication.

Cette revue porte sur :

Elle donne lieu à un compte rendu écrit, daté et conservé.

Première revue : 31 janvier 2027, puis chaque année à la même échéance.

Une mise à jour exceptionnelle intervient en cas d'évolution réglementaire majeure ou de changement significatif des outils utilisés.

Article 11 — Signalement

Tout stagiaire, client, formateur ou partenaire constatant un usage de l'intelligence artificielle contraire à la présente charte peut le signaler à :

info@abaloneconseil.com — objet : « Signalement IA »

Chaque signalement fait l'objet d'un examen et d'une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés. Il est consigné et examiné lors de la revue annuelle.

Article 12 — Entrée en vigueur

La présente charte entre en vigueur le 16 août 2026 et annule la version du 17 novembre 2025.

Elle est publiée sur abaloneconseil.com et remise sur demande.

Fait à Vandœuvre-lès-Nancy, le 16 août 2026

Olivier DAVAINE

Président — Directeur de la publication

Annexe — Fiche de conformité par outil

Modèle à renseigner pour chaque nouvel outil avant sa mise en service.

ChampDescription
Nom de l'outilDénomination commerciale
FournisseurÉditeur et pays d'établissement
FinalitéUsage pédagogique ou administratif précis
Type d'IAGénérative, analytique, prédictive
Relève de l'annexe III ?Oui / Non — si oui, analyse au titre de l'article 6§3
Données traitéesNature et catégories
Données personnelles ?Oui / Non — si oui, anonymisation et méthode
Lieu de traitementLocal sur l'appareil / Serveur UE / Serveur hors UE
Transfert hors UEOui / Non — si oui, garanties applicables
Supervision humaineDescription du mécanisme de contrôle
Date de mise en service
Responsable du suivi

ABALONE CONSEIL — coordonnées complètes dans les mentions légales.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.