Règlement établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail Version du 16/11/2025
PRÉAMBULE
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par ABALONE CONSEIL dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après « stagiaires » ou « apprenants ».
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet et portée du règlement
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 — Champ d'application
2.1 Personnes concernées
Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ABALONE CONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ABALONE CONSEIL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
2.2 Lieu de la formation
La formation peut avoir lieu :
- Soit dans les locaux d'ABALONE CONSEIL
- Soit dans les locaux de l'entreprise cliente
- Soit dans des locaux extérieurs mis à disposition
- Soit à distance (formation en ligne, visioformation)
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tous ces lieux ainsi que dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.
TITRE II - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 — Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 — Consignes d'incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Le stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant d'ABALONE CONSEIL.
Article 5 — Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse
- D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation
- De consommer ou d'introduire des substances illicites ou stupéfiantes
Article 6 — Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux spécifiquement réservés à cet usage.
Article 7 — Lieux de restauration
L'accès aux lieux de restauration, lorsqu'ils existent, n'est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Article 8 — Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable d'ABALONE CONSEIL.
Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
TITRE III - DISCIPLINE
Article 9 — Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue correcte et décente et à avoir un comportement respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l'organisme.
Tout comportement ou propos inapproprié, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'autrui est strictement interdit et pourra faire l'objet de sanctions.
Article 10 — Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par ABALONE CONSEIL et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. L'organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.
En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent en avertir le formateur et/ou le responsable pédagogique (olivier.davaine@abaloneconseil.com ou 03 83 55 25 84).
Article 11 — Feuille d'émargement et assiduité
Une feuille d'émargement par demi-journée de formation doit être signée par chaque stagiaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Les stagiaires s'engagent à suivre avec assiduité la formation et à participer activement aux activités pédagogiques proposées.
Article 12 — Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d'ABALONE CONSEIL, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins que la formation
- Faciliter l'introduction de tierces personnes non autorisées
- Accéder aux zones non dédiées à la formation sans autorisation
Article 13 — Usage du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur un matériel mis à disposition, le stagiaire doit immédiatement en informer le formateur.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ABALONE CONSEIL, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation destinés à rester en sa possession.
Article 14 — Utilisation des téléphones portables et appareils électroniques
Par respect pour le formateur et les autres stagiaires, il est demandé de mettre les téléphones portables en mode silencieux pendant les sessions de formation. L'usage des téléphones doit se limiter aux pauses, sauf autorisation du formateur pour un usage pédagogique.
Article 15 — Enregistrements et prises de vue
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de l'organisme de formation, d'enregistrer (audio ou vidéo) ou de filmer les sessions de formation, que ce soit en présentiel ou à distance.
Cette interdiction vise à protéger les droits de propriété intellectuelle des formateurs et la confidentialité des échanges entre participants.
Article 16 — Documentation pédagogique et propriété intellectuelle
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Il est formellement interdit :
- De reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des supports de formation
- D'utiliser, transmettre ou exploiter les contenus pédagogiques à des fins commerciales ou de formation
- De modifier ou d'altérer les supports de formation
- De se procurer une copie électronique des documents sans autorisation
Article 17 — Responsabilité en cas de vol ou dommages
ABALONE CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation ou laissés sans surveillance.
TITRE IV - SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Article 18 — Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens des articles R.6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable d'ABALONE CONSEIL ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un rappel à l'ordre
- Soit en un avertissement écrit
- Soit en une exclusion temporaire de la formation
- Soit en une exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable d'ABALONE CONSEIL doit informer l'employeur de la sanction prise, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Article 19 — Garanties disciplinaires
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La convocation est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée fait état de cette faculté.
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 20 — Procédure en cas d'exclusion définitive
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires lorsqu'ils existent.
Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
La commission de discipline transmet son avis au responsable d'ABALONE CONSEIL dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
Article 21 — Notification de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline.
Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
TITRE V - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 22 — Élection de délégués stagiaires
Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, dans le cadre des stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
L'élection des représentants des stagiaires a lieu pendant les heures de formation, entre la 20ème et la 40ème heure de formation.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il est organisé par le responsable d'ABALONE CONSEIL qui en assure le bon déroulement.
S'il y a carence de représentant des stagiaires, un procès-verbal de carence est établi par le responsable d'ABALONE CONSEIL.
Article 23 — Durée du mandat des délégués
Conformément aux articles R.6352-13 à R.6352-15 du Code du travail, les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer au stage.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues à l'article précédent.
Article 24 — Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives :
- Au déroulement du stage et aux conditions de vie des stagiaires
- Aux conditions de santé et de sécurité au travail
- À l'application du règlement intérieur
Article 25 — Dispositions particulières
Les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne sont pas applicables :
- Aux formations d'une durée inférieure ou égale à 200 heures
- Aux formations se déroulant entièrement à distance sans regroupement
- Aux formations individuelles
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 26 — Formation à distance et Visio formation
Pour les formations se déroulant en tout ou partie à distance :
- Les stagiaires s'engagent à respecter les mêmes règles de comportement et de discipline que pour les formations en présentiel
- L'identification des stagiaires en visioformation se fait par l'apposition de leur nom et prénom sur la vignette qui leur est attribuée
- Les stagiaires s'engagent à activer leur caméra pendant les sessions en visioconférence, sauf difficulté technique justifiée
- Les règles relatives aux enregistrements, à la propriété intellectuelle et à la confidentialité s'appliquent également aux formations à distance
Article 27 — Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées par ABALONE CONSEIL dans le strict cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.
Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant le responsable de traitement à l'adresse : olivier.davaine@abaloneconseil.com.
Pour plus d'informations, les stagiaires peuvent consulter le Registre des traitements de données personnelles d'ABALONE CONSEIL disponible sur demande.
Article 28 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap
ABALONE CONSEIL s'engage à accueillir et à accompagner les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles.
Le référent handicap d'ABALONE CONSEIL est Monsieur Olivier DAVAINE, joignable au 03 83 55 25 84 ou à l'adresse olivier.davaine@abaloneconseil.com.
Les stagiaires en situation de handicap sont invités à se faire connaître avant le début de la formation afin que les adaptations nécessaires puissent être mises en place.
Article 29 — Publicité et remise du règlement
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive.
Un exemplaire du présent règlement est :
- Remis à chaque stagiaire lors de sa convocation ou au début de la formation
- Disponible sur le site internet d'ABALONE CONSEIL
- Disponible sur demande auprès du responsable pédagogique
- Affiché dans les locaux de formation lorsqu'ils existent
Article 30 — Modification du règlement intérieur
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le responsable d'ABALONE CONSEIL, notamment pour le mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
Toute modification fera l'objet d'une nouvelle diffusion auprès des stagiaires.
Article 31 — Date d'entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 16/11/2025.
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Fait à Vandœuvre-lès-Nancy,
- Le 16/11/2025
Olivier DAVAINE Président
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Articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15