Droit du travail pour non-juristes
Formation intra-entreprise — 14 heures sur 2 jours
Contrat, temps de travail, heures supplémentaires, rupture. Les règles que vous appliquez tous les jours sans toujours savoir ce qu'elles vous imposent — ni ce qu'elles vous autorisent.
Objectifs
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
- identifier le contrat de travail adapté à chaque situation
- appliquer les règles de durée du travail, de repos et d'heures supplémentaires
- conduire un entretien de recadrage et engager une procédure disciplinaire dans les formes
- identifier les motifs et la procédure applicables à une rupture de contrat
- reconnaître les situations qui exposent l'employeur à un contentieux
- savoir quand solliciter un conseil juridique
Public visé
Exploitants, gérants, responsables d'équipe, conjoints collaborateurs.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Contenu de la formation
Le contrat de travail
CDI, CDD, extra, temps partiel, apprentissage. Ce que chacun permet, ce qu'il interdit, les mentions obligatoires.
Durée du travail
Décompte, repos quotidien et hebdomadaire, coupures, amplitude. Les particularités du secteur.
Heures supplémentaires
Déclenchement, majoration, contingent, repos compensateur. Le décompte qui fait foi en cas de litige.
Discipline et sanctions
Échelle des sanctions, procédure, délais, garanties du salarié. Ce qui rend une sanction contestable.
La rupture du contrat
Démission, rupture conventionnelle, licenciement. Motifs, procédure, indemnités.
Les zones à risque
Les situations qui finissent le plus souvent devant les prud'hommes, et comment les prévenir.
Informations pratiques
| Durée | 14 h — 2 jours |
|---|---|
| Horaires | 9h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00 |
| Modalités | Présentiel, en intra-entreprise, dans vos locaux |
| Effectif | À partir de 2 participants |
| Tarif | Forfait 2 500 € HT — 3 000 € TTC pour le groupe Frais de déplacement du formateur inclus TVA récupérable pour les entreprises assujetties |
| Délai d'accès | Environ 1 mois après accord de prise en charge ou validation de la convention |
Méthodes mobilisées
Apports théoriques appuyés sur des situations concrètes du secteur, étude de cas, analyse de documents types. Formation animée par un intervenant spécialisé.
Portée de la formation. Cette formation a une visée pédagogique. Elle ne constitue pas une prestation de conseil juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un avocat ou d'un conseil spécialisé sur une situation particulière.
Modalités d'évaluation
- Évaluation continue au travers des mises en situation
- Questionnaire à choix multiples en fin de formation
- Émargement par demi-journée
- Questionnaire de satisfaction
Sanction de la formation
Attestation de fin de formation remise à chaque participant ayant suivi la formation dans son intégralité.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Cette formation est ouverte aux personnes en situation de handicap. Lorsqu'elle se déroule dans vos locaux, nous étudions avec vous les conditions matérielles d'accueil.
Pour toute demande d'adaptation, contactez notre référent handicap au minimum 15 jours avant le début de la session.
Référent handicap — Olivier DAVAINE
olivier.davaine@abaloneconseil.com — 03 83 55 25 84
Nos résultats
Résultats arrêtés au 17 août 2026.
- 1 567 stagiaires formés depuis 2021
- 99,5 % de satisfaction, sur 200 questionnaires retournés
- 100 % des stagiaires ayant suivi l'intégralité de la formation ont validé l'évaluation finale
Financement
Cette formation peut faire l'objet d'une prise en charge selon votre situation : OPCO de votre branche, France Travail, AGEFICE, FIFPL, plan de développement des compétences.
Contactez-nous : nous étudions vos possibilités et montons le dossier avec vous. En savoir plus
Conditions
L'inscription vaut acceptation de nos conditions générales de vente. Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.
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