Agrément préfectoral du 26 mars 2024, au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Seuls les organismes agréés peuvent délivrer un permis d'exploitation opposable à l'administration. Vérifiez toujours l'agrément de l'organisme auquel vous vous adressez.
Permis d'exploitation
Ouverture, reprise ou transfert d'un débit de boissons
Sans ce permis, la mairie refuse votre déclaration préalable et vous ne pouvez pas ouvrir. C'est le premier acte administratif de votre projet, avant même la signature du bail.
- Durée
- 20 h — 3 jours
- Modalité
- Présentiel ou classe virtuelle
- Effectif
- 15 maximum
- Validité
- 10 ans
- Tarif
- 450 € HT
Aucun prérequis. Inscription jusqu'à la veille pour les entreprises.
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Renouvellement du permis
Permis arrivant à échéance
Le permis est valable dix ans. Passé ce délai il devient caduc et votre exploitation est irrégulière, sans que personne ne vous prévienne. Une journée suffit à le prolonger.
- Durée
- 6 h — 1 jour
- Modalité
- Présentiel ou classe virtuelle
- Effectif
- 15 maximum
- Validité
- 10 ans
- Tarif
- 200 € HT
Être titulaire d'un permis d'exploitation.
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Permis « loueur de chambres d'hôtes »
Service de boissons alcooliques à la table d'hôtes
Un verre de vin offert à vos hôtes, même gratuitement, même occasionnellement, suffit à déclencher l'obligation. La formation est adaptée à l'accueil chez l'habitant.
- Durée
- 7 h — 1 jour
- Modalité
- Présentiel ou classe virtuelle
- Effectif
- 15 maximum
- Validité
- 10 ans
- Tarif
- 200 € HT
Aucun prérequis. Attestation CERFA n° 14407*03.
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Hygiène alimentaire
Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Obligatoire depuis 2012 : chaque établissement de restauration commerciale doit compter au moins une personne formée dans son effectif.
- Durée
- 14 h — 2 jours
- Modalité
- Présentiel uniquement
- Effectif
- 15 maximum
- Validité
- Sans limite de durée
- Tarif
- 350 € HT
Autorisation DRAAF en cours d'obtention. Nous consulter pour les modalités d'inscription.
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Pack DUO
Permis d'exploitation + hygiène alimentaire
Les deux formations obligatoires pour ouvrir un restaurant servant de l'alcool, dans un même parcours. L'ensemble de vos obligations réglées en une fois.
- Durée
- 34 h
- Modalité
- Mixte
- Effectif
- 15 maximum
- Tarif
- 750 € HT
Économie de 50 € HT par rapport aux deux formations prises séparément.
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